Dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports

Décret n° 2-10-437 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) approuvant l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent cinq millions deux cent mille euros (105.200.000 €) et de trente-cinq millions de dollars (35.000.000 $ EU) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet d'adductions régionales d'alimentation en eau potable

Décret n° 2-10-438 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) approuvant l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions neuf cent mille euros (25.900.000 €) et de huit millions six cent mille dollars (8.600.000 $ EU) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du «projet d'assainissement d'Oum Rbia»

Décret n° 2-09-97 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) pris pour l'application de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds

Décret n° 2-10-307 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) modifiant le ressort d'intervention de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

Décret n° 2-10-336 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme

Décret n° 2-10-416 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1920-10 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010) modifiant et complétant l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2054-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) fixant le cahier des charges des accréditations des filières de formation des établissements d'enseignement supérieur privé

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2743-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2744-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2187-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2278-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2286-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2289-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2291-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2295-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2296-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2297-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2298 -10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2300-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2301-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2302-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2303-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2308-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2309-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2310-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2513-10 du 12 ramadan 1431 (23 août 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2514-10 du 12 ramadan 1431 (23 août 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2515-10 du 12 ramadan 1431 (23 août 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2516-10 du 12 ramadan 1431(23 août 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2389-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant agrément de la société «Farm Seed» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2390-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant agrément de la société «Phyto Souss» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de riz, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2391-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant agrément de la société «Agri Assistance» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2392-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant agrément de la société «El Helali Agriculture» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2393-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant agrément de la société «Phyto Beht» pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2394-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant agrément de la société «Pépinière Taddart» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2395-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant agrément de la société «Agrinov» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuse, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2396-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant agrément de la société «Cosumagri» pour commercialiser des boutures contrôlées de la canne à sucre

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2549-10 du 16 ramadan 1431 (27 août 2010) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société «Pitlain Tech»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2479-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées Hay Hassani I de l'OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2554-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'essais et d'analyses technologiques de l'Institut de formation de l'industrie meunière «IFIMLABO»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2555-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire «Omnium pour le conseil et l'ingénierie technique (OCIT)»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2556-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches des infrastructures de transport (LPEE/CERIT)