Dahir n° 1-10-197 du 27 hija 1431 (4 décembre 2010) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-10-167 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) portant promulgation de la loi n° 01-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA)

Dahir n° 1-10-169 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) portant promulgation de la loi n° 02-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l'Océan atlantique (COMHAFAT)

Dahir n° 1-10-187 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier

Décret n° 2-09-714 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

Décret n° 2-10-520 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) approuvant l'accord conclu le 8 ramadan 1431 (19 août 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante deux millions trois cent dix mille euros (162.310.000 euros) et cinquante cinq millions soixante mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (55.060.000 $EU), consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet de renforcement de l'alimentation en eau potable de la zone côtière Rabat-Casablanca

Décret n° 2-10-347 du 27 hija 1431 (4 décembre 2010) complétant le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2823-10 du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3017-10 du 4 hija 1431 (11 novembre 2010) complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3018-10 du 4 hija 1431 (11 novembre 2010) modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 2703-10 du 16 hija 1431 (23 novembre 2010) fixant les modèles de la quittance et du récépissé prévus aux articles 10 et 11 du décret n° 2-10-313 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et des transports n° 3137-10 du 16 hija 1431 (23 novembre 2010) fixant les caractéristiques du badge des officiers et agents chargés de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs

Décret n° 2-10-373 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital du Fonds dénommé «InfraMed infrastructure»

Décret n° 2-10-375 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer via sa filiale CDG Capital la société de gestion dénommée «CDG Capital Infrastructures»

Décret n° 2-10-550 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010) autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMlT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Société d'aménagement et de développement de Taghazout» S.A

Décret n° 2-10-551 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Société d'aménagement et de développement de Taghazout» S.A

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3063-10 du 8 hija 1431 (15 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3064-10 du 8 hija 1431(15 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2672-10 du 7 chaoual 1431 (16 septembre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2822-10 du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la «Direction Cargo de la Royal Air Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2825-10 du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Amendis Tétouan»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2931-10 du 11 kaada 1431 (20 octobre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2932-10 du 11 kaada 1431 (20 octobre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ksar El Kébir de la société «SUNABEL»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2824-10 du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «INTERSIG Maroc»

Décret n° 2-10-431 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales