Dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011

Dahir n° 1-10-191 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) portant promulgation de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale

Dahir n° 1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City»

Décret n° 2-10-485 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-10-486 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs

Décret n° 2-10-487 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises

Décret n° 2-10-488 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle (division de la sécurité sociale et de la mutualité)

Décret n° 2-10-494 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et de l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Décret n° 2-10-499 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) complétant le décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par l'administration des douanes et impôts indirects

Décret n° 2-10-495 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes

Décret n° 2-10-489 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) approuvant le cahier de charges relatif au transfert des activités des Haras nationaux à la Société Royale d'encouragement du Cheval

Décret n° 2-10-490 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le pari mutuel urbain