Décret n° 2-10-412 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) portant délégation de pouvoir

Décret n° 2-10-444 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) portant révision de la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement

Décret n° 2-10-471 du 9 kaada 1431 (18 octobre 2010) portant modification du droit d'importation applicable à certains produits

Arrêté de la ministre de la santé n° 2419-10 du 3 ramadan 1431 (13 août 2010) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2562-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le niveau minimum du montant du capital social des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2563-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux Fonds de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2564-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour financer un besoin temporaire en liquidités

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2566-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le taux de la commission annuelle à laquelle sont assujettis les Fonds de placements collectifs en titrisation au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ses modalités de calcul et de versement ainsi que le taux de la majoration prévue en cas de défaut de paiement dans les délais prescrits

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2604-10 du 27 ramadan 1431 (7 septembre 2010) fixant, à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction R2 «GUR2» au titre de la campagne agricole 2010-2011

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2606-10 du 5 chaoual 1431 (14 septembre 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2675-10 du 11 chaoual 1431 (20 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières

Décret n° 2-10-396 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) autorisant la société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé «Maroc Numeric Fund» et de sa société de gestion «MITC Capital»

Décret n° 2-10-397 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé «Maroc Numeric Fund» et de sa société de gestion «MITC Capital»

Décret n° 2-10-447 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la «Banque maghrébine d'investissement et du commerce extérieur», par abréviation «BMICE»

Décret n° 2-10-398 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le fonds d'investissement dénommé «A6 Immobilier», S.A à hauteur de 100 millions de dirhams

Décret n° 2-10-441 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le nouvel ensemble issu de la fusion des holdings ONA/SNI

Décret n° 2-10-446 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à créer une société dénommée «Technopole d'Oujda S.A»

Décret n° 2-10-445 du 27 chaoual 1431 (6 octobre 2010) autorisant le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital du Fonds commun de placement à risque dénommé «AlterMed Maghreb»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1309-10 du 20 rabii II 1431 (6 avril 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger-Larache 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exploracion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1310-10 du 20 rabii II 1431 (6 avril 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche des hydrocarbures dit «Tanger-Larache 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exploracion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1311-10 du 20 rabii II 1431 (6 avril 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger-Larache 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exploracion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2299-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2304-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2305-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2306-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2307-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2312-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2525-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «Ouezzane - Tissa» conclu, le 4 rejeb 1431 (16 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc», «Anschutz Morocco Corporation», «Transatlantic Maroc Ltd» et «Longe Energy Limited»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2526-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier «Tanger - Larache Offshore» conclu, le 19 hija 1430 (7 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Repsol Exploracion, S.A», «Dana Petroleum (E&P) Limited» et «Gas Natural Exploracion, S.L»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2527-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Tselfat» conclu, le 24 joumada II 1431 (7 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Transatlantic Maroc Ltd»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2758-10 du 29 ramadan 1431 (9 septembre 2010) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tinghir confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2471-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société SURAC – Usine de Mechraa Bel Ksiri

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2473-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au magazin «Metro Cash and Carry Morocco Tanger»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2474-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division maintenance centralisée de la direction des exploitations minières de Khouribga

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2475-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Air Liquide Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2476-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «CAPREL»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2478-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2472-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Ynna Steel»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2477-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Moroccan Iron Steel»