Décret n° 2-10-59 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants

Décret n° 2-10-060 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles)

Décret n° 2-10-256 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects

Décret n° 2-10-259 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création du comité national de l'environnement des affaires

Décret n° 2-10-268 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts

Décret n° 2-10-285 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra

Décret n° 2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur

Décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Arrêté de la ministre de la santé n° 2603-10 du 28 ramadan 1431 (8 septembre 2010) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier

Décret n° 2-10-502 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) autorisant la société «MEDZ» filiale de CDG développement, à créer une filiale dénommée «Société Agropole de Berkane» S.A

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2770-10 du 27 chaoual 1431 (6 octobre 2010) approuvant la délibération du conseil de la commune d'El-Kelaa-des-Sraghna, confiant à l'Office national de l'eau potable la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'économie et des finances n° 3007-10 du 1er hija 1431 (8 novembre 2010) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3070-10 du 12 hija 1431 (19 novembre 2010) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28 du 17 kaada 1431 (25 octobre 2010) portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire de Casablanca