Dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime

Dahir n° 1-10-122 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées

Décret n° 2-10-250 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica

Arrêté de la ministre de la santé n° 1815-10 du 5 rejeb 1431 (18 juin 2010) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1825-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/10 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques et du Service central des incidents de paiement sur chèques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1827-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 3/G/10 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2017-10 du 29 rejeb 1431 (12 juillet 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2010-10 du 13 chaabane 1431 (26 juillet 2010) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines

Décret n° 2-10-237 du 23 joumada II 1431 (7 juin 2010) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Casablanca Offshore A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Casablanca Offshore B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Loukos Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 837-10 du 20 safar 1431 (5 février 2010) accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit «Sebou» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1321-10 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane- Tissa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1322-10 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane- Tissa 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1323-10 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane- Tissa 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1324-10 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane- Tissa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1325-10 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 471-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane- Tissa 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2181-10 du 10 chaabane 1431 (22 juillet 2010) relatif à l'organisation de la circulation sur le réseau routier classé relevant de la direction régionale de l'équipement et des transports d'Oued-Eddahab – Lagouira – province d'Oued Eddahab

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2182-10 du 10 chaabane 1431 (22 juillet 2010) relatif à l'organisation de la circulation sur le réseau routier classé relevant de la direction régionale de l'équipement et des transports d'Oued-Eddahab – Lagouira – province d'Aousserd

Décision du CSCA n° 28-10 du 27 joumada I 1431 (12 mai 2010) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 29-10 du 27 joumada I 1431 (12 mai 2010) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 33-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 35-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 36-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décret n° 2-10-74 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2041-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010) relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies