Dahir n° 1-09-198 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran

Décret n° 2-10-146 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010) autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée «Portnet»

Décret n° 2-10-147 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010) autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée «SNTL Immo» S.A

Décret n° 2-10-155 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010) autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée «SNTL Logistics» S.A

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier «Tarfaya Offshore» conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «DVM International Limited

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «Tanger - Larache Offshore» conclu, le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Repsol Exploracion, s.a», «Dana Petroleum (E &P) Limited» et «Gas Natural Exploracion, S.L

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1151-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Tselfat» conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Transatlantic Maroc Ltd»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1153-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Ouezzane-Tissa» conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc», «Anschutz Morocco Corporation», «Transatlantic Maroc Ltd» et «Longe Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 824-10 du 15 rabii I 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Alfa Air»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 828-10 du 15 rabii I 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Casa Air Service»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 830-10 du 15 rabii I 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public et de travail aérien par hélicoptère à la société «Helisud»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 853-10 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) autorisant la société «RAM Express» à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 975-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «MCI Santé Animale»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 976-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Environnement, Sécurité et Qualité de Maroc Phosphore Safi de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 977-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Amendis Tanger du Groupe Veolia Environnement Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 978-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Herbex»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 979-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCF Rabat

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 980-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Ciments du Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 981-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de «Rechapage moderne des pneus ERMP»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 982-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC»

Décision du CSCA n° 09-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010)

Décision du CSCA n° 10-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010)

Décret n° 2-09-678 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant au sein du secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations