Dahir n° 1-10-01 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-10-7 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des seccteurs publics

Décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air

Décret n° 2-09-250 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Décret n° 2-09-203 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Dakhla

Décret n° 2-09-204 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune

Décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra

Arrêté de la ministre de la santé n° 1334-09 du 29 joumada I 1430 (25 mai 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 1693-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques

Décret n° 2-09-751 du 12 moharrem 1431 (29 décembre 2009) portant nomination de M. Saîd LAFTIT en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion

Décret n° 2-09-702 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) autorisant la société «Cellulose du Maroc», filiale de CDG développement, à créer une société anonyme de droit gabonais dénommée «EUCAGABON»

Décret n° 2-09-704 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) autorisant CDG développement, à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Major development company»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finnances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier «Bassin de Zag», conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l'indication géographique «Argane» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2817-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l'appellation d'origine «Tyout Chiadma» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2992-09 du 15 hija 1430 (3 décembre 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Midelt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2828-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SICLA»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2829-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au «Magasin Metro Cash and Carry Morocco Agadir»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2830-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «APAVE Sud Succursale Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2831-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) abrogeant la décision n° 2631-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2832-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au District 211 voie Berrechid de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2833-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Qualilab International»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2834-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoiree d'analyse textile de Texad

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2835-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «NBR Centre»

Décret n° 2-09-679 du 20 moharrem 1431 (6 janvier 2010) modifiant le décret n° 2-98-191 du 25 chaoual 1418 (23 février 1998) fixant l'effectif du corps des conseillers juridiques des administrations

Arrêté de la ministre de la santé n° 2821-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant la nature des cycles de formation à l'Institut national d'administration sanitaire