Dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant promulgation de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010

Décret n° 2-09-588 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-09-589 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs

Décret n° 2-09-590 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises

Décret n° 2-09-600 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation

Décret n° 2-09-601 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Décret n° 2-09-602 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) instituant une rémunération de services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement (Service de gestion des chantiers)

Décret n° 2-09-610 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction de la marine marchande)

Décret n° 2-09-606 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) pris pour l'application de l'article 226 du code général des impôts

Décret n° 2-09-609 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant aborgation du décret n° 2-87-912 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit de la mutuelle des Forces armées royales, une taxe parafiscale sur les jeux de hasard pratiqués dans les casinos et le décret n° 2-87-913 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit de l'entraide nationale, une taxe parafiscale sur les jeux de hasard pratiqués dans les casinos

Décret n° 2-09-611 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) fixant les conditions et les modalités d'octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de seconde catégorie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2590-09 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement