Décret n° 2-09-471 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées

Décret n° 2-09-154 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes autres que les fabricants d'explosifs des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs

Décret n° 2-06-517 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) portant réglementation de la production et du commerce du cacao, chocolat et de leurs produits destinés à la consommation humaine

Décret n° 2-09-228 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

Décret n° 2-09-299 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base

Décret n° 2-09-435 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) complétant le décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement

Décret n° 2-09-718 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) approuvant l'Accord conclu le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 162.000.000 d'euros pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2546-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière)

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2578-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances n° 2649-09 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre royal de télédétection spatiale» de l'administration de la défense nationale

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2616-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) fixant la marge d'intervention du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des alcools) en matière de commercialisation de l'éthanol

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2923-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2e reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2924-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2973-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) portant prorogation, à titre définitif, de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations des carreaux en céramique

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2973-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) portant prorogation, à titre définitif, de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations des carreaux en céramique

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 2843-09 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) fixant le montant à payer en contrepartie de certains travaux ou certaines publications portant sur des statistiques commandés à l'Office des changes par des tiers

Décret n° 2-09-688 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société civile immobilière, dénommée «Foncière UIR»

Décret n° 2-09-689 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société de gestion, dénommée «Université internationale de Rabat», par abréviation «UIR»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2820-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance

Décret n° 2-09-596 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) modifiant le décret n° 2-82-526 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes

Décret n° 2-09-597 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant attribution d'indemnités au profit de certaines catégories de fonctionnaires relevant de la délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics n° 2697-09 du 10 hija 1430 (29 octobre 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 661-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics n° 2698-09 du 10 hija 1430 (29 octobre 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 662-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur)