Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Dahir n° 1-10-09 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme

Dahir n° 1-10-10 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 35-09 modifiant la loi n° 25-79, telle qu'elle a été modifiée, relative à l'Office national des aéroports

Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation

Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables

Dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Dahir n° 1-10-18 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Solar Energy»

Dahir n° 1-10-22 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 05-10 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales

Dahir n° 1-10-28 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) portant promulgation de la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social

Dahir n° 1-07-136 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) modifiant le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume

Décret n° 2-10-012 du 9 rabii I 1431 (24 février 2010) fixant, pour l'année 2010, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani

Décret n° 2-10-53 du 10 rabii I 1431 (25 février 2010) approuvant l'accord conclu le 15 février 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 133.100.000 euros relatif au prêt de politique de développement visant un accès soutenable aux services financiers

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3083-09 du 12 moharrem 1431 (29 décembre 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 563-10 du 24 safar 1431 (9 février 2010) relatif à la modification des seuils des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 622-10 du 16 rabii I 1431 (2 mars 2010) fixant, pour l'année 2010, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 113-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 116-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 117-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 118-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- obstétrique

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 516-10 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Sebou Onshore» conclu, le 20 joumada I 1430 (15 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 545-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier «Casablanca Offshore» conclu, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des Hydrocarbures et des Mines et la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A»

Décision du CSCA n° 22-09 du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 23-09 du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 24-09 du du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2836-09 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) modifiant et complétant les divisions et services des directions centrales relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques