Dahir n° 1-96-89 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone faite à Vienne le 22 mars 1985

Dahir n° 1-03-159 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention concernant des mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture à sa 16e session tenue à Paris et déclarée close le 14 novembre 1970

Dahir n° 1-09-46 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 10-08 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Dahir n° 1-09-212 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009) portant publication du Règlement sanitaire international (2005) adopté par l'Assemblée mondiale de la santé lors de sa cinquante huitième session du 23 mai 2005

Décret n° 2-09-551 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 10e anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-09-552 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 46e anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-09-553 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 10e anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-09-178 du 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2363-09 du 14 ramadan 1430 (4 septembre 2009) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2256-09 du 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des Alcools)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2451-09 du 27 ramadan 1430 (17 septembre 2009) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2452-09 du 27 ramadan 1430 (17 septembre 2009) fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2467-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2468-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'économie et des finances n° 2517-09 du 8 chaoual 1430 (28 septembre 2009) fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2529-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de pois potager, de lentilles, de pois chiche, de luzerne, de blé dur, d'orge, de triticale, de colza et de maïs au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Décret n° 2-09-555 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société au Brésil, dénommée «OCP do Brasil Ltda»

Décret n° 2-09-558 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à acquérir via sa filiale Fipar-Holding, une participation de 2,41 % dans le capital de la société «Médi Telecom» - Prises de participation dans le capital des sociétés

Décret n° 2-09-559 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 50% dans le capital de la société «Medium Finance» - Prises de participation dans le capital des sociétés

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1364-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1585-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1365-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1586-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1587-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1588-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1368-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1589-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1369-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1590-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1370-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1591-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1371-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1592-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1372-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1593-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore X» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1373-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1594-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1374-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1595-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1375-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1596-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1376-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1597-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XIV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1377-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1598-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1378-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1599-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XVI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1379-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1600-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XVII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1380-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1601-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XVIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1381-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1602-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XIX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1382-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1603-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1383-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1604-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XXI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1384-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1605-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XXII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1385-09 du 16 joumada I 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2140-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Offshore XXIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2031-09 du 24 rejeb 1430 (17 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Juby» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Genting Oil Morocco Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2032-09 du 24 rejeb 1430 (17 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1868-07 du 27 ramadan 1428 (10 octobre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Fès» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2208-09 du 5 chaabane 1430 (28 juillet 2009) modifiant l'arrête du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tselfat» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Transatlantic Maroc Ltd»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2209-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane- Tissa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2210-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane- Tissa 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2211-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane- Tissa 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2212-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane- Tissa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2213-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 471-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane- Tissa 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2214-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2215-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2216-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2530-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la pépinière «Palmiers et Oliviers» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2531-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la pépinière «El Baraka» pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2532-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la société «Afla Flor» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2533-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la société «Cogepra» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2266-09 du 27 chaabane 1430 (19 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Label d'Assemblage et de Production (LAP)»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2272-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département «Programmation et Contrôle de Produits» de Maroc phosphore Safi

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2275-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département «Programmation et Coordination» de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2276-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de fabrication de Glaces «Oliveri»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2277-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Société «Team Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2278-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Sita Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2279-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SIKA Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2280-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Les Conserveries de Taza»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2281-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SEMRE»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2282-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «LABOMAG»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2283-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2284-09 du 28 rejeb 1430 (21 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional de Fès (LPEE/CTR de Fès)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2360-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département «Etudes économiques et contrôle de gestion» de Maroc phosphore Safi de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2319-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Tantasar»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2320-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Cosumar Sucrerie des Doukkala»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2321-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Office national des chemins de fer

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2322-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «General Dynamic Services

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2323-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga – OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2324-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale des minoteries

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2325-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction «Infligh Services de la Royal Air Maroc»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2287-09 du 22 joumada II 1430 (16 juin 2009) fixant les éléments de rémunération pris en considération pour déterminer le montant des cotisations et des pensions de retraite civile du personnel de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications «ANRT», affilié à la Caisse marocaine des retraites (CMR)