Dahir n° 1-09-40 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 25-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe

Dahir n° 1-09-42 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 26-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe

Dahir n° 1-09-48 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 23-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-09-59 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 12-09 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

Dahir n° 1-09-100 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 47-08 portant transfert aux universités des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale

Dahir n° 1-09-91 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Décret n° 2-09-345 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, conclu le 7 safar 1430 (3 février 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Moulay Bouchta

Décret n° 2-09-343 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) approuvant le contrat conclu le 30 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 8.800.000 euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet «Assainissement de petits centres III, Phase 2»

Décret n° 2-09-358 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib

Décret n° 2-09-359 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams en argent à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib

Décret n° 2-09-360 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie bimétallique commémorative de 500 dirhams à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2338-08 du 3 moharrem 1430 (31 décembre 2008) relatif à la classification et au provisionnement des créances sur la clientèle des associations de micro-crédit

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1015-09 du 18 rabii II 1430 (14 avril 2009) complétant l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2136-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur délivré par les établissements universitaires

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2137-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence en sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2138-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle des écoles nationales de commerce et de gestion

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2139-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de traducteur

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2140-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master en sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2141-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2142-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d'ingénieurs

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1174-09 du 12 joumada I 1430 (8 mai 2009) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 1495-09 du 13 joumada I 1430 (9 mai 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté de la ministre de la santé n° 1433-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) complétant l'arrêté n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1432-09 du 4 joumada II 1430 (29 mai 2009) fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1493-09 du 11 joumada II 1430 (5 juin 2009) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1494-09 du 11 joumada II 1430 (5 juin 2009) complétant la liste des dépenses qui ne sont pas soumises au contrôle de régularité au regard des dispositions législatives et réglementaires d'ordre financier

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1565-09 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) fixant les conditions de fourniture des services d'assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1569-09 du 28 joumada II 1430 (22 juin 2009) fixant, pour l'année universitaire 2009-2010, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Décision du Premier ministre n° 3-41-09 du 1er joumada I 1430 (27 avril 2009) approuvant la liste des rubriques budgétaires figurant au programme d'emploi des crédits budgétaires alloués à l'Observatoire national du développement humain

Décision du Premier ministre n° 3-45-09 du 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande

Décret n° 2-09-316 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) autorisant la société Marchica MED à créer une filiale dénommée «Atalayoun Golf Resort»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Ouezzane - Tissa de 1 à 5» au profit des sociétés «Longe Energy Limited» et «Transatlantic Maroc Ltd»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1151-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Asilah 1» et «Asilah 2» au profit des sociétés «Longe Energy Limited» et «Transatlantic Maroc Ltd»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1211-09 du 17 joumada I 1430 (13 mai 2009) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1487-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009) portant agrément de la société «Boukidi Travaux» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1488-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009) portant agrément de la société «Covignioble» pour commercialiser des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1489-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009) portant agrément de la société «Vilmorin Atlas» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009) portant agrément de la société «Badra» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1491-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009) portant agrément de la société «Agreva» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1492-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009) portant agrément de la société «Atraco» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1418-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la société SAMIR

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1419-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la «Compagnie Cherifiènne d'embalages en papier» (COCHEPA)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1420-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SONACAR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1421-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Indo Maroc Phosphore (IMACID)»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1422-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Lex Papier»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1423-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division produits intermédiaires de Maroc Phosphore Jorf Lasfar de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1424-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Greif Packaging Morocco»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1425-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Meksa industrie»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1426-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Cadilhac»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1427-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production acide phosphorique Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1428-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Chimipro»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1429-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Lafarge Platres Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1430-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SOFAGRI»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1431-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction Traitement de la direction des Exploitations minières de Gantour de l'OCP