Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route

Dahir n° 1-10-149 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in vitro

Décret n° 2-10-323 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant l'accord de prêt n° 7875-MA relatif au projet de modernisation de l'agriculture irriguée dans le bassin de l'Oum Er Rbia, d'un montant de 51.600.000,00 euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-10-324 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant l'accord conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du «second projet de routes rurales»

Décret n° 2-10-333 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant l'accord n° 7879-MA relatif au premier prêt de politique de développement pour l'éducation, d'un montant de 44,200 millions euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-10-338 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant l'accord n° 2000130005630 relatif au prêt pour le financement de la quatrième phase du programme de réforme de l'administration publique, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement

Décret n° 2-10-325 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 18 février 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 24 juin 2010, pour la garantie du prêt de 15 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé (STRS), pour le financement du projet «Tramway Rabat-Salé»

Décret n° 2-10-366 du 6 ramadan 1431 (17 août 2010) approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, à la déconcentration et au renforcement des soins de santé primaires (REDRESS-P)

Décret n° 2-10-402 du 28 ramadan 1431 (8 septembre 2010) portant suspension de la perception de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2176-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2189-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2190-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2191-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2032-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Sidi Moussa Offshore» conclu, le 10 rabii II 1431 (26 mars 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Island International Exploration Morocco», «Serica Sidi Moussa B.V» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2033-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Tarfaya offshore» conclu, le 22 rabii II 1431 (7 avril 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «DVM International Limited» et «DVM International s.a.r.l»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2066-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la pépinière «ZRAIB» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2067-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la pépinière «El Khatabi» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2068-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société «O.R.A Semences» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2069-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société «DELTASEM» pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères, de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2070-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société «Omnium agricole du Souss» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2071-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société «Les Champs Modernes» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2072-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société «Pépinière Boufkrane» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2073-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société «SEMAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2074-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société «Agromillora Maroc» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau