Dahir n° 1-09-217 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant nomination du directeur général de Barid Al Maghrib

Dahir n° 1-09-241 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant nomination du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion

Décret n° 2-09-124 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) fixant les durées des cycles de formation dispensés à l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, ainsi que les diplômes correspondants

Décret n° 2-09-125 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) fixant les durées des cycles de formation dispensés à l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès, ainsi que les diplômes correspondants

Décret n° 2-10-364 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) pris pour l'application de l'article 41 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur relatif à l'autorisation de la dénomination «faculté privée» ou «université privée»

Décret n° 2-10-365 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-10-529 du 1er hija 1431 (8 novembre 2010) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 861-10 du 23 rabii I 1431 (10 mars 2010) complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2441-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à la prévention et la lutte contre la maladie du Feu bactérien

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2442-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes

Arrêté de la ministre de la santé n° 2598-10 du 27 ramadan 1431 (7 septembre 2010) relatif au guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2570-10 du 28 ramadan 1431 (8 septembre 2010) fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2692-10 du 14 chaoual 1431 (23 septembre 2010) rendant d'application obligatoire deux normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 972-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure

Décret n° 2-10-508 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) portant autorisation de l'édition de la revue «Hommes d'Afrique Magazine» au Maroc

Décret n° 2-10-509 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) portant autorisation de l'édition de la revue «Femmes d'Afrique Magazine» au Maroc

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1804-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) accordant une deuxième période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger - Larache 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exloracion s.a», «Dana Petroleum (E&P) Limited» et «Gas Natural Exploracion S.L»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1805-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) accordant une deuxième période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger - Larache 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exloracion s.a», «Dana Petroleum (E&P) Limited» et «Gas Natural Exploracion S.L»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1806-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) accordant une deuxième période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger - Larache 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exloracion s.a», «Dana Petroleum (E&P) Limited» et «Gas Natural Exploracion S.L»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2671-10 du 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tselfat» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Transatlantic Maroc Ltd»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2279-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2280-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2282-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2284-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2285-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2287-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2288-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2290-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2292-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2293-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2294-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2311-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie clinique

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2433-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la société «Sopinag» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2434-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la société «Vita Maroc» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des léguimineuses fourragères des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2435-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la pépinière «Mantouj Dayaat Sad Al Wahda» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2436-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la pépinière «Parc Olive de Meknès» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2437-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la société «Alfachimie» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses, alimentaires, des léguimineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2438-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la société «De Ruiter Seeds Maroc» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2439-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la société «Atlantic Seeds» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2440-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la societé «Jat-Roz» pour commercialiser des semences certifiées de riz

Décision du CSCA n° 47-10 du 15 chaabane 1431 (28 juillet 2010)- CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 48-10 du 1er ramadan 1431 (12 août 2010)- CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 52-10 du 21 ramadan 1431 (1er septembre 2010)- CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 56-10 du 13 chaoual 1431 (22 septembre 2010)- CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE