Dahir n° 1-05-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982

Décret n° 2-10-555 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) approuvant la convention de crédit n° CMA 1136 01 G, d'un montant de 20.000.000 d'euros, conclue le 11 chaoual 1431 (20 septembre 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création de centres de formation professionnelle dans le secteur automobile

Décret n° 2-10-556 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) approuvant la convention conclue le 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt d'un montant de 20 millions de dinars koweitiens, consenti par ledit Fonds à l'Office national d'électricité, en vue de la participation au financement du projet de développement du réseau de transfert électrique dans les zones Sud

Décret n° 2-10-183 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes

Décret n° 2-10-433 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran et fixation de ses missions

Décret n° 2-10-434 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux et fixation de ses missions

Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, de la ministre de la santé, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3352-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant la valeur moyenne d'exposition aux fibres d'amiante dans le milieu de travail

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2984-10 du 25 kaada 1431 (3 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n ° 611-05 du 14 moharrem 1426 (23 février 2005) fixant l'organisation des préfectures, des provinces, des préfectures d'arrondissements et des pachaliks

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3120-10 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 3180-10 du 18 hija 1431 (25 novembre 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 587-10 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 3316-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Lalla Mimouna Nord» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Lalla Mimouna Sud» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2681-10 du 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane-Tissa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2682-10 du 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane-Tissa 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2683-10 du 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane-Tissa 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2684-10 du 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane-Tissa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2685-10 du 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 471-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane-Tissa 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2160-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société «Longreach Oil and Gas ventures Limited»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3122-10 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Essaouira Deep Offshore» conclu, le 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3059-10 du 8 hija 1431 (15 novembre 2010) portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro crédit à la Fondation Zakoura micro crédit

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2980-10 du 24 kaada 1431 (2 novembre 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «SOMASTEEL»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3179-10 du 18 hija 1431 (25 novembre 2010) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «SAFILUM»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2981-10 du 24 kaada 1431 (2 novembre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «CENTRELEC»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2982-10 du 24 kaada 1431 (2 novembre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Moroccan Iron Steel»