Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme

Dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

Décret n° 2-11-40 du 5 rabii I 1432 (9 février 2011) fixant, pour l'année 2011, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3193-10 du 24 moharrem 1432 (30 décembre 2010) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement (service de la gestion des chantiers relevant de la direction des aménagements hydrauliques)

Décision du CSCA n° 04-11 du 14 safar 1432 (19 janvier 2011) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE