Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

Décret n° 2-11-41 du 2 rabii II 1432 (7 mars 2011) approuvant la convention conclue le 25 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société Tanger Med 2, en vue de la participation au financement du projet du port Tanger Med II

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2986-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2987-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la brucellose bovine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2988-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2989-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2018-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2990-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2991-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2992-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 28 rejeb 1429 (1er août 2008) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2993-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 (6 septembre 1989) édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2994-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 208-77 du 28 safar 1397 (18 février 1977) prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 157-11 du 8 safar 1432 (13 janvier 2011) complétant la liste des spécialités ainsi que leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 158-11 du 8 safar 1432 (13 janvier 2011) complétant la liste des spécialités ainsi que leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-181 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en odontologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 159-11 du 8 safar 1432 (13 janvier 2011) complétant la liste des spécialités ainsi que leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 392-11 du 10 rabii I 1432 (14 février 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 393-11 du 10 rabii I 1432 (14 février 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 460-11 du 18 rabii I 1432 (22 février 2011) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 524-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 525-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 526-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 437-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 560-11 du 28 rabii I 1432 (4 mars 2011) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 695-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration de l'impôt sur le revenu

Décision du Premier ministre n° 3-33-11 du 23 rabii II 1432 (28 mars 2011) approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel

Décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfié

Décret n° 2-11-126 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) autorisant la société CDG Infrastructures, filiale de CDG capital, à prendre une participation dans le Fonds dénommé «InfraMed Infrastructure»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3356-10 du 24 hija 1431 (1er décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 542-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Essaouira Deep Offshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Canamens Energy Morocco s.a.r.l.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3357-10 du 24 hija 1431 (1er décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 543-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Essaouira Deep Offshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Canamens Energy Morocco s.a.r.l.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3358-10 du 24 hija 1431 (1er décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 544-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Essaouira Deep Offshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Canamens Energy Morocco s.a.r.l.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3359-10 du 24 hija 1431 (1er décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 545-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Essaouira Deep Offshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Canamens Energy Morocco s.a.r.l.»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 439-11 du 27 safar 1432 (1er février 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Tarfaya Onshore» conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Morocco Limited» et «Longreach Oil and Gaz Ventures Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'économie et des finances n° 346-11 du 4 rabii I 1432 (8 février 2011) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 429-11 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant agrément de la société «Pépinière Sirwa» pour commercialiser des semences standard de légumes et des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 430-11 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant agrément de la société «Promoseeds» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 431-11 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant agrément de la société «Atlantic Breeder» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 432-11 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant agrément de la pépinière «Spam» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 433-11 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant agrément de la société «Aci Equipments» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 434-11 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant agrément de la pépinière «Pépinière Gheris» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 461-11 du 18 rabii I 1432 (22 février 2011) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Sécurité accessoires»