Décret n° 2-09-603 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) relatif à certaines boissons importées

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2169-10 du 18 joumada I 1432 (22 avril 2011) portant abrogation de l'arrêté du ministre de l'agriculture n° 243-62 du 29 ramadan 1381 (6 mars 1962) fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées

Décret n° 2-10-320 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Décret n° 2-10-579 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) portant aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation des serres destinées à la production agricole

Décret n° 2-11-01 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse

Décret n° 2-11-198 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société Tanger Med 2 S.A à concurrence d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH)

Arrêté de la ministre de la santé n° 2250-09 du 26 chaabane 1430 (18 août 2009) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de la santé n° 1356-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1053-11 du 17 joumada I 1432 (21 avril 2011) fixant la partie des marchandises à mettre à la consommation en suite du régime de l'entrepôt de stockage

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1212-11 du 29 joumada I 1432 (3 mai 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1213-11 du 29 joumada I 1432 (3 mai 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1034-11 du 14 joumada II 1432 (18 mai 2011) désignant les membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1035-11 du 14 joumada II 1432 (18 mai 2011) désignant les membres du conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR)

Arrêté de la ministre de la santé n° 334-11 du 28 safar 1432 (2 février 2011) agréant la clinique Al Madina à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques

Arrêté de la ministre de la santé n° 521-11 du 26 rabii I 1432 (2 mars 2011) agréant la clinique Ibn Rouchd à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques

Arrêté de la ministre de la santé n° 717-11 du 18 rabii II 1432 (23 mars 2011) agréant la clinique Le Littoral à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1381-11 du 15 joumada II 1432 (19 mai 2011) fixant la date des élections complémentaires du délégué à la sécurité dans les entreprises minières