Dahir n° 1-11-47 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 23-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Décret n° 2-10-385 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres

Décret n° 2-11-254 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 435-11 du 20 rabii I 1432 (24 février 2011) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 436-11 du 20 rabii I 1432 (24 février 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la santé, du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre du développement social, de la famille et de la solidarité n° 1211-11 du 28 joumada I 1432 (2 mai 2011) fixant les conditions d'application du droit d'importation minimum sur les voitures spécialement aménagées pour les personnes ayant des besoins spécifiques

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1309-11 du 8 joumada II 1432 (12 mai 2011) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1310-11 du 8 joumada II 1432 (12 mai 2011) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1389-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1364-11 du 13 joumada II 1432 (17 mai 2011) modifiant l'arrêté n° 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2720-10 du 13 joumada II 1432 (17 mai 2011) relatif aux modalités d'utilisation du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite et au modèle et modalités d'utilisation du tableau de bord

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et des transports n° 2700-10 du 14 joumada II 1432 (18 mai 2011) fixant le modèle de la quittance du paiement immédiat de l'amende transactionnelle et forfaitaire et les modèles des procès-verbaux indiquant le paiement immédiat des amendes transactionnelles et forfaitaires et tenant lieu de quittance de paiement

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances n° 1700-11 du 7 rejeb 1432 (10 juin 2011) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales

Décision du Premier ministre n° 3-59-11 du 6 rejeb 1432 (9 juin 2011) modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Décret n° 2-11-255 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A.»

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 441-11 du 6 rabii I 1432 (10 février 2011) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Direction générale de la protection civile)

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 1066-11 du 14 joumada I 1432 (18 avril 2011) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le secteur du sport

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances n° 1297-11 du 25 joumada I 1432 (29 avril 2011) modifiant l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers)

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1569-11 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011) fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 555-11 du 28 rabii I 1432 (4 mars 2011) autorisant l'«Association Bab Rizq Jameel» à exercer les activités de micro-crédit

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1163-11 du 1er joumada II 1432 (5 mai 2011) portant reconnaissance de l'indication géographique «Grenade Sefri Ouled Abdellah» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1164-11 du 1er joumada II 1432 (5 mai 2011) portant reconnaissance de l'indication géographique «Viande Agneau Béni Guil» et homologation du cahier des charges y afférent

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1563-11 du 9 rabii II 1432 (14 mars 2011) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Casalab Food Analysis»

Arrêté de la ministre de la santé n° 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011) relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé