Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins

Dahir n° 1-11-84 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce

Dahir n° 1-11-85 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement de la logistique

Dahir n° 1-11-86 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Décret n° 2-11-98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable

Décret n° 2-11-417 du 24 rejeb 1432 (27 juin 2011) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société de Sel de Mohammedia (SSM)

Décret n° 2-11-375 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société «Exp Services Maroc»

Décret n° 2-11-376 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la «Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A.»

Décret n° 2-11-377 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) autorisant le Fonds d'investissement «MADAEF» à prendre une participation dans le capital de la «Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A.»

Décret n° 2-11-382 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) autorisant l'Agence de logements et d'équipements militaires (ALEM) à créer une société filiale dénommée «Foncière Iskane S.A.»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1732-11 du 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «Tselfat», conclu le 24 kaada 1431 (1er novembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Transatlantic Maroc Ltd»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1570-11 du 13 joumada II 1432 (17 mai 2011) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «Ras Juby Offshore», conclu le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Genting Oil Morocco Limited»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1733-11 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «Ouezzane - Tissa», conclu le 10 safar 1432 (15 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc», «Anschutz Morocco Corporation», «Transatlantic Maroc Ltd» et «Longe Energy Limited»

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 1355-11 du 9 joumada II 1432 (13 mai 2011) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1405-11 du 19 joumada II 1432 (23 mai 2011) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1406-11 du 19 joumada II 1432 (23 mai 2011) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1407-11 du 19 joumada II 1432 (23 mai 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1408-11 du 19 joumada II 1432 (23 mai 2011) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1409-11 du 19 joumada II 1432 (23 mai 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1411-11 du 19 joumada II 1432 (23 mai 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1412-11 du 19 joumada II 1432 (23 mai 2011) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1413-11 du 19 joumada II 1432 (23 mai 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1715-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société «Sedipa» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1716-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société «Bayer» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1717-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société «Amcotec» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1718-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société «Fertima» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, de betteraves industrielles et fourragères, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1719-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société «Cosumagri» pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1720-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société «Charaf Corporation» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, de betteraves industrielles et fourragères, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1721-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société «Alam Seeds» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1722-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société «Mabrouka Serre» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1723-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière «Taie Ali» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1724-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière «Essnoussi» pour commercialiser dessemences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1725-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière «Kawtar» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1726-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société «Al Machrikia» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1727-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière «Douae» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1728-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière «Yasmine» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1729-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière «Douna» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Décret n° 2-11-285 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-11-286 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales