Décret n° 2-11-347 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) approuvant l'accord de financement portant sur un prêt d'un montant de 14.740.000 DTS et un don d'un montant de 328.000 DTS, conclu le 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du programme de développement de filières agricoles dans les zones montagneuses de la province de Taza

Décret n° 2-11-422 du 17 chaabane 1432 (19 juillet 2011) approuvant l'accord n° 8020-MA relatif au premier prêt de politique de développement pour le secteur des déplacements urbains, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-11-423 du 17 chaabane 1432 (19 juillet 2011) approuvant l'accord n° 8018-MA relatif au premier prêt de politique de développement d'appui au plan Maroc Vert, d'un montant de 150.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1394-11 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2011 du 14 avril 2011 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 de la loi n° 34-03

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1701-11 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1963-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 529-11 du 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1930-11 du 26 rejeb 1432 (29 juin 2011) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1979-11 du 6 chaabane 1432 (8 juillet 2011) fixant le tarif de stages d'éducation à la sécurité routière

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'intérieur n° 1918-11 du 15 chaabane 1432 (17 juillet 2011) relatif à la signalisation routière

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1072-11 du 21 joumada I 1432 (25 avril 2011) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1578-11 du 27 joumada II 1432 (31 mai 2011) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1704-11 du 7 rejeb 1432 (10 juin 2011) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres