Dahir n° 1-11-141 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 36-09 relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction

Dahir n° 1-11-164 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 37-10 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de corruption, de détournement, de trafic d'influence et autres

Dahir n° 1-04-34 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et de la Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale, faites à la Haye le (15 novembre 1965) et le (18 mars 1970)

Dahir n° 1-07-140 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Bamako le (15 mai 2004) entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD

Dahir n° 1-10-86 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le (19 décembre 2004)

Décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique et social

Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 690-11 du 20 chaabane 1432 (22 juillet 2011) fixant les catégories du statut de l'opérateur économique agréé ainsi que la procédure d'octroi de ce statut

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 691-11 du 20 chaabane 1432 (22 juillet 2011) fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes du statut de l'opérateur économique agréé

Arrêté de la ministre de la santé n° 1971-11 du 30 chaabane 1432 (1er août 2011) pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2355-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2668-11 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-10-265 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011) autorisant l'Agence nationale des ports à prendre une participation de 51% dans le capital de la société dénommée «Nador West Med S.A.»

Décret n° 2-11-545 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011) modifiant le décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfiés

Décret n° 2-11-563 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) autorisant CDG Développement à participer à la création d'une société de projet dénommée «Société de développement Saïdia S.A.»

Décret n° 2-11-564 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) autorisant la société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à participer à la création d'une société de projet dénommée «Société de développement Saïdia S.A.»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2910-11 du 15 kaada 1432 (13 octobre 2011) fixant les conditions et modalités de l'émission par la société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cents millions de dirhams (1.500.000.000 DH)

Décision du CSCA n° 46-11 du 13 kadaa 1432 (11 octobre 2011) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décret n° 2-11-508 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) portant création du comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information

Décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) complétant le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-74-11 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant création des divisions et des services des directions relevant de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information