Dahir n° 1-11-89 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat

Dahir n° 1-11-90 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 07-10 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales

Dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats

Dahir n° 1-11-142 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 38-09 portant création de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme

Dahir n° 1-11-144 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 43-09 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs

Dahir n° 1-11-145 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 20-10 modifiant et complétant la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports

Dahir n° 1-11-146 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 21-10 modifiant et complétant la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes

Dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce

Dahir n° 1-11-162 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l'observation indépendante et neutre des élections

Dahir n° 1-02-46 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-quatrième (64ème) session tenue à Genève le (26 juin 1978)

Décret n° 2-11-446 du 4 ramadan 1432 (5 août 2011) approuvant la convention conclue le 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abu Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de 367,3 millions de dirhams des Emirats arabes unis consenti par ledit fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet «TGV Tanger-Casablanca»

Décret n° 2-11-479 du 29 ramadan 1432 (30 août 2011) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 12e anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-11-480 du 29 ramadan 1432 (30 août 2011) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 48e anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-09-85 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées

Décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Décret n° 2-11-171 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir

Décret n° 2-11-199 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale

Décret n° 2-11-464 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base

Décret n° 2-11-248 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 68 du code général des impôts

Décret n° 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City»

Décret n° 2-11-355 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii I 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Décret n° 2-11-467 du 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011) modifiant le décret n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) portant création de l'Observatoire national du développement humain

Décret n° 2-11-510 du 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme

Décret n° 2-11-420 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

Décret n° 2-11-395 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique

Décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2182-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Nouaceur

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2657-11 du 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) définissant les zones destinées à accueillir les sites pouvant abriter des installations de production d'énergie électrique à partir de source d'énergie éolienne

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2755-11 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon en méditerranée

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 936-11 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2041-11 du 10 chaabane 1432 (12 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2042-11 du 10 chaabane 1432 (12 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2043-11 du 10 chaabane 1432 (12 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2044-11 du 10 chaabane 1432 (12 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2050-11 du 10 chaabane 1432 (12 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2232-11 du 18 chaabane 1432 (20 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2364-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2365-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2366-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2367-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2368-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2369-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2370-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2371-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2372-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2373-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2374-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2375-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2376-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2377-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2378-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2452-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la pépinière «Oued Srou» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2453-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société «Maroc Vert IASO» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2454-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la pépinière «Provinciale Oued Amlil» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2455-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la pépinière «Tiwizi Moha ou Chrif» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2456-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la pépinière «Ben Laaskri» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2457-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société «Issemghy Biotechnologies» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2458-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société «Oasis Tafilalet» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2459-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société « Sagrifert» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2460-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2461-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société « Agrin Maroc» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2462-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société « Agrimatco» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, de betteraves industrielles et fourragères, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2463-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société «Pépinière Read Tafilalt» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2464-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société «Pépinière Ouislane» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau