Dahir n° 1-11-148 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 34-10 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume

Dahir n° 1-11-149 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 35-10 modifiant et complétant le code de procédure civile tel qu'approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974)

Dahir n° 1-11-153 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 33-11 portant modification des articles 32, 37, 38, 39, 63 et 431 du code de procédure civile

Dahir n° 1-11-150 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 36-10 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale

Dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence

Dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du code pénal

Dahir n° 1-11-154 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 54-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine concernant ledit plan adoptés par le Royaume du Maroc lors de la 24ème session du COMCEC tenue à Istanbul du (20) au (24 octobre 2008)

Dahir n° 1-11-156 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 06-11 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le (4 mars 2004)

Dahir n° 1-96-179 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité sur le droit des marques fait à Genève le (27 octobre 1994)

Dahir n° 1-07-137 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le (31 mai 2001)

Dahir n° 1-02-47 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-septième (67e) session tenue à Genève le (19 juin 1981)

Dahir n° 1-08-143 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, et le Protocole facultatif

Dahir n° 1-09-45 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture «UNESCO», faite à Paris le (19 octobre 2005) et du Code mondial antidopage

Décret n° 2-11-195 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale

Décret n° 2-11-499 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement – Charges communes

Décret n° 2-11-256 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) portant modification du droit d'importation applicable à certains produits

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins

Arrêté de la ministre de la santé n° 2092-11 du 30 chaabane 1432 (1er août 2011) définissant les fonctions techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques

Décret n° 2-11-450 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière «Foncière UIR »

Décret n° 2-11-451 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Université internationale de Rabat», par abréviation «UIR S.A»

Décret n° 2-11-452 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) à prendre une participation dans le capital de la société «INMAA S.A»

Décret n° 2-11-453 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la société Holding financière de participations et d'investissements (Fipar-Holding) à prendre des participations dans des sociétés opérant dans les secteurs des industries, des services et des infrastructures

Décret n° 2-11-454 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la (CGI) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Golf Management Maroc S.A»

Décret n° 2-11-455 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé «3P Fund»

Décret n° 2-11-456 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé «PME croissance»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l'appellation d'origine «Rose de Kelâat M'Gouna - Dadès» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1398-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l'indication géographique «Fromage de chèvre Chefchaouen» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l'indication géographique «Figue de Barbarie d'Ait Baâmrane» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2332-11 du 9 joumada I 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Bas Drâa» conclu, le 10 rabii I 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et «RWE DEA AG»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2333-11 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) approuvant l'accord pétrolier «Foum Assaka Offshore» conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1969-11 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TSELFAT» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Transatlantic Maroc Ltd»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2180-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation