Dahir n° 1-11-160 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable «O.N.E.E.»

Dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique

Dahir n° 1-96-247 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites faite à Londres le (3 septembre 1976), de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécom-munications maritimes par satellites fait à Londres le (3 septembre 1976) et du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites fait à Londres le (1er décembre 1981)

Dahir n° 1-07-179 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo-méditerranéens, fait à Rabat le (25 février 2004)

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2916-11 du 14 kaada 1432 (12 octobre 2011) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2662-09 du 26 kaada 1432 (24 otobre 2011) relatif aux surfaces de limitation d'obstacles aux abords des aérodromes

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, de la ministre de la santé et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3166-11 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris en application de l'article premier du décret n° 2-11-98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3167-11 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris en application de l'article 2 du décret n° 2-11-98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable

Décision du Chef du gouvernement n° 3-82-11 du 5 hija 1432 (2 novembre 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Décret n° 2-11-565 du 14 hija 1432 (11 novembre 2011) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Nouaceur à la société «Midparc Investment»

Décret n° 2-11-586 du 17 hija 1432 (14 novembre 2011) autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador à céder un terrain au profit de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane «SAPS S.A» pour abriter le parc industriel de Selouane

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2947-11 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque «Brookstone Partners Morocco»