Dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière

Dahir n° 1-97-141 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Protocoles additionnels n°s 1 et 2 aux Conventions de Genève du (12 août 1949) relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux

Dahir n° 1-02-190 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention-cadre d'assistance en matière de protection civile, faite à Genève le (22 mai 2000)

Dahir n° 1-04-143 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-09-258 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le (18 avril 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française

Dahir n° 1-09-259 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'extradition faite à Rabat le (18 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et la République française

Dahir n° 1-09-307 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole annexe à la Convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des français de l'étranger, faits à Marrakech le (22 octobre 2007) entre le Royaume du Maroc et la République française

Décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports

Décret n° 2-11-438 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3351-11 du 19 hija 1432 (16 novembre 2011) modifiant l'arrêté n° 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs

Décret n° 2-11-694 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) approuvant l'accord de prêt conclu le 26 hija 1432 (23 novembre 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 224.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier – phase II (PADESFI-II)

Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2909-11 du 13 kaada 1432 (11 octobre 2011) fixant les filières, le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence de l'enseignement supérieur militaire et universitaire de l'Académie royale militaire

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3315-11 du 20 hija 1432 (17 novembre 2011) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3316-11 du 20 hija 1432 (17 novembre 2011) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1282-11 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires

Décret n° 2-11-616 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation d'Oujda à la société dénommée «Technopôle d'Oujda» S.A

Décret n° 2-11-601 du 14 hija 1432 (11 novembre 2011) autorisant la société d'exploitation des ports «SODEP» à prendre une participation dans le capital de la société «PortNet» S.A

Décret n° 2-11-674 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la Banque centrale populaire «BCP» à prendre une participation dans le capital de la société «PortNet» S.A

Décret n° 2-11-670 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) portant autorisation de l'édition du journal «1001 Infos» au Maroc

Décret n° 2-11-671 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) portant autorisation de l'édition de la revue «Qatrun-Nada» au Maroc

Décret n° 2-11-689 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) portant autorisation de l'édition de la revue «M Luxe et Lifestyle magazine» au Maroc

Décret n° 2-11-673 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador (CCIS) à prendre une participation dans le capital de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane, par abréviation «SAPS»

Décret n° 2-11-677 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant l'OCP International, filiale de l'OCP S.A, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi»

Décret n° 2-11-678 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée «Société de développement des hôtels du Nord B» S.A

Décret n° 2-11-679 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée «Société de développement de resorts à M'diq» S.A

Décret n° 2-11-680 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée «Société hôtelière de Oued Negro» S.A

Décret n° 2-11-690 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Morocco Investissement Authority», par abréviation «MIA»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3013-11 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «Haha» conclu le 8 rejeb 1432 (10 juin 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3391-11 du 12 hija 1432 (9 novembre 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Sidi Moktar» conclu le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a» et «Longreach Oil & Gaz Ltd»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3014-11 du 2 chaoual 1432 (1er septembre 2011) approuvant l'accord pétrolier «Cap Boujdour Offshore» conclu, le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2615-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1823-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2616-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1824-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2617-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1825-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2618-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1826-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2619-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1827-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2620-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1828-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2621-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1829-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2622-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1830-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 8» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2623-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1831-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 9» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2624-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1832-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 10» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3027-11 du 26 kaada 1432 (24 octobre 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3052-11 du 26 kaada 1432 (24 octobre 2011) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (24 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3054-11 du 26 kaada 1432 (24 octobre 2011) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (24 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3060-11 du 26 kaada 1432 (24 octobre 2011) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Décret n° 2-10-623 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) portant réorganisation de l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine

Décret n° 2-10-624 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) portant réorganisation de l'Institut supérieur d'art dramatique et d'animation culturelle