Dahir n° 1-88-155 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Amendement fait à Bonn le (22 juin 1979) complétant l'article XI de la Convention faite à Washington le (3 mars 1973) sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Dahir n° 1-90-105 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Rabat le 6 safar 1403 (22 novembre 1982) relatif à l'établissement du siège du Centre islamique pour le développement commercial à Casablanca

Dahir n° 1-90-193 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le (2 décembre 1972)

Dahir n° 1-93-501 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la 3ème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981

Dahir n° 1-09-112 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le (15 novembre 2000)

Dahir n° 1-09-113 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le (13 avril 2005)

Dahir n° 1-09-114 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Amendement de l'article 18 de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) adopté par le comité mixte lors de la première réunion du (24 octobre 2000)

Dahir n° 1-09-116 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York le (21 mai 1997)

Dahir n° 1-09-184 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Libreville le (24 février 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise

Décision du CSCA n° 62-11 du 20 hija 1432 (17 novembre 2011) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 63-11 du 12 moharrem 1433 (8 décembre 2011) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 67-11 du 2 safar 1433 (27 décembre 2011) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE