Dahir n° 1-11-165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants

Dahir n° 1-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

Dahir n° 1-07-174 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le (18 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-09-250 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Alger le (20 juin 2005) entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne portant plan d'urgence sous-régional entre l'Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la méditerranée du Sud-Ouest

Décret n° 2-07-151 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

Décret n° 2-11-538 du 29 chaoual 1432 (28 septembre 2011) approuvant la convention conclue le 17 chaabane 1432 (19 juillet 2011) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt d'un montant de 25 millions de dinars koweïtiens consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet «ligne ferroviaire à grande vitesse Tanger – Casablanca»

Décret n° 2-11-603 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) portant création des circonscriptions électorales locales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décret n° 2-11-604 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et la période de dépôt des candidatures ainsi que les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale

Décret n° 2-11-605 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Décret n° 2-11-606 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Décret n° 2-11-607 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant le plafond des dépenses électorales des candidats à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Décret n° 2-11-608 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Décret n° 2-11-609 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) fixant les délais et les formalités relatives à l'utilisation de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants le (25 novembre 2011)

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-78-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) relatif à l'avance sur la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2914-11 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) fixant les symboles attribués aux listes de candidatures ou aux candidats appartenant aux partis politiques

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2710-11 du 29 ramadan 1432 (30 août 2011) portant désignation du président du Comité marocain d'accréditation (COMAC)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2719-11 du 28 chaoual 1432 (27 septembre 2011) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'équipement et des transports n° 2760-11 du 6 kaada 1432 (4 octobre 2011) fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route dont la constatation est fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2835-11 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Décret n° 2-11-575 du 22 kaada 1432 (20 octobre 2011) autorisant la société «MEDZ», filiale de CDG développement, à prendre une participation de 34 % dans le capital de la société à créer sous la dénomination de «Midparc»

Décret n° 2-11-576 du 22 kaada 1432 (20 octobre 2011) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée «OCP International»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1869-11 du 11 rejeb 1432 (14 juin 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2250-11 du 18 chaabane 1432 (20 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2254-11 du 18 chaabane 1432 (20 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2634-11 du 28 ramadan 1432 (29 août 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du CSCA n° 41-11 du 29 ramadan 1432 (30 août 2011) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision ANRT/DG/n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunication pour les années 2012, 2013 et 2014