Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution

Décision du Conseil Constitutionnel n° 815-2011 du 12 chaabane 1432 (14 juillet 2011) proclamant les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a eu lieu le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) - (CONSEIL CONSTITUTIONNEL)