Dahir n° 1-10-21 du 14 joumada I 1432 (18 avril 2011) portant promulgation de la loi n° 01-09 portant institution de la «Fondation nationale des musées»

Décret n° 2-11-124 du 25 rabii II 1432 (30 mars 2011) approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc, le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement, le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 200 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société Tanger Med 2 S.A, pour le financement du projet «Tanger Med II»

Décret n° 2-11-135 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) approuvant l'accord n° 7989-MA relatif au deuxième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 24 rabii I 1432 (28 février 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières

Décret n° 2-10-341 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Décret n° 2-10-342 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) approuvant le cahier des charges générales pour la vente des coupes de produits forestiers dans les forêts domaniales ou soumises au régime forestier

Décret n° 2-10-574 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

Décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation

Décret n° 2-10-348 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de l'article 61 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture

Décret n° 2-10-587 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 28-08 portant réforme de la loi relative à l'organisation de l'exercice de la profession d'avocat

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'équipement et des transports n° 707-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 870-11 du 26 rabii II 1432 (31 mars 2011) relatif au contrôle des obligations des fabricants de tabacs manufacturés

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2010) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2010) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2817-10 du 15 joumada I 1432 (19 avril 2011) relatif aux critères d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés

Décret n° 2-11-159 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à créer une filiale dénommée «Midparc Investment»

Décret n° 2-11-205 du 14 joumada I 1432 (18 avril 2011) instituant un ordonnateur

Décret n° 2-10-564 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant renouvellement de la licence de la société «Orbcomm Maghreb»

Décret n° 2-10-637 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société «Globalstar North Africa S.A.»

Décret n° 2-11-180 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant autorisation de l'édition de la revue «Hiraa» au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 696-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) portant agrément de la société «Kemagro» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 697-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) portant agrément de la société « Pet Land» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 698-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) portant agrément de la société «Ferti Sahel» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 699-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) portant agrément de la société «Braga» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 700-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) portant agrément de la société «La Centrale Fruitere» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 701-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) portant agrément de la pépinière «Salam Plantes» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 702-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) portant agrément de la pépinière «Aïn Dhab» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 22-11 du 15 joumada I 1432 (19 avril 2011) autorisant la société «Jet4you» à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 322-11 du 15 joumada I 1432 (19 avril 2011) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm Air Transport»

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2 du 9 rabii II 1432 (14 mars 2011) portant agrément de la société «UAE Exchange Morocco» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31 du 25 rabii II 1432 (30 mars 2011) portant agrément de la société «Maroc traitement de transactions» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décision du directeur général de l'ANRT n° 02-11 du 2 joumada I 1432 (6 avril 2011)