Décret n° 2-11-105 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 90ème anniversaire de la création de l'Office chérifien des phosphates

Décret n° 2-11-123 du 25 rabii II 1432 (30 mars 2011) approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 220 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet autoroutier «Berrechid – Beni Mellal» (ADM VII)

Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de position-nement et de localisation des navires de pêche

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 587-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) fixant les conditions générales - type du contrat d'assurance «Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 692-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 693-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 694-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 634-11 du 11 rabii II 1432 (16 mars 2011) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 638-11 du 13 rabii II 1432 (18 mars 2011) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 645-11 du 13 rabii II 1432 (18 mars 2011) fixant, pour l'année 2011, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2713-10 du 17 moharrem 1432 (23 décembre 2010) relatif à la conduite professionnelle

Décision du Premier ministre n° 3-34-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) modifiant le modèle de l'acte d'engagement annexé à la décision du Premier ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3393-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Juby» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Genting Oil Morocco Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 61-11 du 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 62-11 du 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 63-11 du 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 175-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Zag 1 à 11» au profit de la société «San Leon (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3395-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque «Upline Investments»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 559-11 du 28 rabii I 1432 (4 mars 2011) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque «Private Equity Initiatives»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 623-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société «Tecnosciences» pour commercialiser des semences certifiées de riz

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 624-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société «Hortec» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier et de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 625-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la pépinière «Brahim Zniber» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 626-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société «Jakadir» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 627-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de l'établissement «Belmahi Maroc» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 628-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société «Restagri» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 629-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant agrément de la société «Tougrain» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Décret n° 2-11-150 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) portant création d'une délégation interministérielle aux droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation

Décision ANRT/DG/n° 01-11 du 27 safar 1432 (1er février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros