Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3407-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3408-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 02-11 du 25 moharrem 1432 (31 décembre 2010) relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain

Arrêté du ministre de la santé n° 162-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale

Arrêté du ministre de la santé n° 163-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains

Décision du Premier ministre n° 3-24-11 du 16 safar 1432 (21 janvier 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Décision du Premier ministre n° 3-25-11 du 16 safar 1432 (21 janvier 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Décret n° 2-10-617 du 27 safar 1432 (1er février 2011) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société «BaySys Morocco S.A.»

Décret n° 2-10-618 du 27 safar 1432 (1er février 2011) autorisant l'OCP S.A. à créer une société d'aménagement et de développement immobilier, dénommée «Société d'aménagement et de développement vert»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2161-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «DVM International Limited» dans les permis de recherches des hydrocarbures dits «Tarfaya Offshore I à VIII» au profit de la société «DVM International s.a.r.l»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3142-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3143-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3144-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3145-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3148-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3149-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3150-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3158-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3159-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3161-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3162-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3164-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3170-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3172-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3174-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3228-10 du 23 hija 1431 (30 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3229-10 du 23 hija 1431 (30 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 115-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) approuvant les délibérations du conseil de la commune du Sahel, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'élecricité de la province de Larache (RADEEL), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 116-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Oulad Berhil, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 117-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'El Hajeb, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 155-11 du 7 safar 1432 (12 janvier 2011) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Dari Couspate»

Décision du CSCA n° 79-10 du 18 hija 1431 (24 novembre 2010) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 81-10 du 18 hija 1431 (24 novembre 2010) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE