Dahir n° 1-11-25 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) portant création de l'Institution du Médiateur

Dahir n° 1-11-04 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 14-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention créant la facilité africaine pour le soutien juridique signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008

Dahir n° 1-11-06 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 30-10 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK), faite à Abidjan le 8 mai 1993

Dahir n° 1-11-08 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-11-11 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 45-09 portant abrogation du dahir du 16 rabii II 1374 (13 décembre 1954) relatif au prix de l'électricité

Dahir n° 1-11-14 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce

Dahir n° 1-11-15 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 07-11 abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence

Décret n° 2-11-42 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) approuvant la convention conclue le 23 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un financement de sous-traitance consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet de l'électricité rurale – dernière phase – au Royaume du Maroc

Décret n° 2-11-43 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) approuvant la convention conclue le 23 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet de l'électricité rurale – dernière phase – au Royaume du Maroc

Décret n° 2-11-57 du 20 rabii I 1432 (24 février 2011) approuvant la convention de crédit conclue le 18 hija 1431 (25 novembre 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet du barrage Dar Kharoufa

Décret n° 2-11-58 du 20 rabii I 1432 (24 février 2011) approuvant la convention de crédit conclue le 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement d'écoles d'enseignement dans les villes de Tamansourt et Tamasna

Arrêté de la ministre de la santé n° 456-11 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) portant règlement intérieur des hôpitaux

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 181-11 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat aux emprunts intérieurs

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 182-11 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 190-11 du 18 moharrem 1432 (24 décembre 2010) pris pour l'application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 134-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) relatif aux mesures de longueur

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 135-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) relatif aux mesures de masse «Poids»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 136-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 189-11 du 14 safar 1432 (19 janvier 2011) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre

Arrêté de la ministre de la santé n° 192-11 du 19 safar 1432 (24 janvier 2011) modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 232-11 du 20 safar 1432 (25 janvier 2011) portant application des dispositions du décret n° 2-10-364 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) pris pour l'application de l'article 41 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur relatif à l'autorisation de dénomination «faculté privée» ou «université privée»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 211-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 212-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 213-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) relatif à l'émission d'emprunt à très court terme

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 343-11 du 29 safar 1432 (3 février 2011) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 344-11 du 29 safar 1432 (3 février 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 345-11 du 29 safar 1432 (3 février 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 365-11 du 6 rabii I 1432 (10 février 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 452-11 du 20 rabii I 1432 (24 février 2011) fixant, pour l'année universitaire 2011-2012, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 453-11 du 20 rabii I 1432 (24 février 2011) modifiant et complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 455-11 du 27 rabii I 1432 (3 mars 2011) fixant, pour l'année 2011, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Décret n° 2-11-52 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Fonds marocain de développement touristique», par abréviation «FMDT»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2985-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1610-92 du 28 rabii II 1413 (26 octobre 1992) fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 220-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société «Menzah Souss» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 221-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la pépinière «Tassaout» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 222-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société «Idebel» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 223-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société «Planet Horticole» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 224-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société «La Veranda» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 225-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société «CASEM» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier et de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 226-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société «Lemdaouer» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 227-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société «Leader Food» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 228-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société «Kettara» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 229-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la pépinière «SCA Dahbia» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2690-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du secrétariat général du gouvernement