Décret n° 2-10-319 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) relatif au tarif à appliquer aux constitutions de rentes allouées en réparation d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou par décision judiciaire en réparation d'accidents de droit commun

Décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier

Décret n° 2-10-575 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards cinq cents millions de dirhams (2.500.000.000 DH)

Décret n° 2-10-576 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 35e anniversaire de la marche verte

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2829-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2830-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des véhicules en ce qui concerne leur signalisation sonore

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2832-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne le bruit

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2833-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules de la catégorie L1 en ce qui concerne le bruit

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2834-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2836-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2837-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2838-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par un moteur à combustion interne ou mus par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie en mode électrique, et des véhicules mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2839-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2840-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs catadioptriques des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2841-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2842-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs scellés des véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2843-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2844-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux de stop et des feux d'encombrement des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2845-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2846-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2847-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2848-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2849-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M1 et N1 en ce qui concerne le freinage

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2850-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2851-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des ceintures de sécurité et des véhicules équipés de ces ceintures

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2852-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2853-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2854-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de brouillard avant des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2855-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (H4)

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2856-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2857-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers des cyclomoteurs, des motocycles, des tricycles à moteurs et des quadricycles à moteurs

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2858-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de marche arrière des véhicule à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2859-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2860-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2861-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs scellés halogènes des véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2862-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2863-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2864-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse y compris son installation

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2865-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2866-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2867-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2868-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2869-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules de la catégorie L

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2871-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2872-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules utilitaires et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2873-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2874-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules des catégories L1 et L2 et véhicules assimilés

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2875-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs de certains véhicules de la catégorie L et véhicules assimilés

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2876-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs arrière de protection anti-encastrement, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2877-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2878-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à deux roues en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2879-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2880-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2881-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2882-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2883-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes à incandescence (HS1)

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2884-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2885-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2886-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des motocycles et cyclomoteurs

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2887-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2888-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de stationnement des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2889-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation de certains véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2890-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les organes de direction

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2891-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2892-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2893-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (HS2) de certains véhicules de la catégorie L

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2894-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2895-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2896-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de circulation diurne des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2897-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques rétro-réfléchissants des véhicules à deux roues

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2898-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse ou d'un dispositif limiteur réglable de la vitesse de type homologué, et à l'homologation de ces dispositifs

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2899-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2900-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position latéraux des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2901-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2902-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2903-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2904-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2905-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2906-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des sources lumineuses à décharge des projecteurs homologués des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2907-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation d'un dispositif d'attelage court et des véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologué

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2908-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2909-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules agricoles et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2910-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2912-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2913-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2914-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2915-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation de certains véhicules en ce qui concerne le comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2916-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2917-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2918-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le système de chauffage

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2919-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2920-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le champ de vision du conducteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2921-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2922-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2923-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les caractéristiques techniques relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2924-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation de certains véhicules de la catégorie L en ce qui concerne l'indicateur de la vitesse

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2925-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les organes de direction

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2926-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2927-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2928-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à moteurs et leurs remorques en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2929-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2930-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à deux ou trois roues en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3281-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie

Décret n° 2-10-602 du 2 moharrem 1432 (8 décembre 2010) portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité

Décret n° 2-10-577 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant autorisation de l'édition de la revue «MDC Magazine» au Maroc

Décret n° 2-10-581 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) autorisant la Compagnie générale des parkings (CG Park), filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Rabat Parking»

Décret n° 2-10-553 du 18 moharrem 1432 (24 décembre 2010) autorisant l'OCP S.A à créer un Fonds d'investissement agricole dénommé «OCP Innovation Fund For Agriculture»

Décret n° 2-10-582 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société en Argentine dénommée «OCP de Argentina» S.A

Décret n° 2-10-571 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Université Internationale de Rabat», par abréviation «UIR S.A»

Décret n° 2-10-583 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre, via un holding financier, une participation dans le capital de la banque dénommée «BNP Paribas Mauritanie»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3202-10 du 4 hija 1431 (11 novembre 2010) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «Ras Juby Offshore», conclu le 23 rejeb 1431 (5 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Genting Oil Morocco Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «Centre de ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2939-10 du 14 moharrem 1432 (20 décembre 2010) fixant les modalités d'élection des membres élus du conseil scientifique du centre national pour la recherche scientifique et technique

Décision du CSCA n° 57-10 du 19 chaoual 1431(28 septembre 2010) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 62-10 du 4 kaada 1431 (13 octobre 2010) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE