Décret n° 2-10-337 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d'exportation «Tanger Automotive City»

Décret n° 2-11-64 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) fixant les conditions et formes d'approbation du budget des collectivités locales et de leurs groupements

Décret n° 2-09-196 du 24 joumada I 1432 (28 avril 2011) relatif à l'organisation de l'Académie internationale Mohammed VI de l'aviation civile

Décret n° 2-10-504 du 24 joumada I 1432 (28 avril 2011) fixant la procédure d'élaboration du plan communal de développement

Décret n° 2-11-04 du 24 joumada I 1432 (28 avril 2011) relatif au détachement ou à la mise à disposition des fonctionnaires et agents relevant des services transférés au groupement d'agglomération

Décret n° 2-11-05 du 24 joumada I 1432 (28 avril 2011) relatif aux modalités fixant la part des charges relatives au transfert des compétences des communes au groupement d'agglomération

Décret n° 2-11-142 du 29 joumada I 1432 (3 mai 2011) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 335-11 du 30 safar 1432 (4 février 2011) relatif aux éthylomètres

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 877-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 878-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 879-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 714-11 du 22 rabii II 1432 (27 mars 2011) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique environnementale de tout établissement ouvert au public

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 715-11 du 22 rabii II 1432 (27 mars 2011) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique et à l'électroacoustique des stades

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 716-11 du 22 rabii II 1432 (27 mars 2011) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique et à l'électroacoustique des salles de conférences

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 611-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «Tarfaya Onshore 1 à 7» au profit de la société «San Leon (Morocco) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 612-11 du 19 rabii I 1432 (23 février 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 613-11 du 19 rabii I 1432 (23 février 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 640-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 614-11 du 19 rabii I 1432 (23 février 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 641-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 615-11 du 19 rabii I 1432 (23 février 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 642-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 616-11 du 19 rabii I 1432 (23 février 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 643-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-11 du 19 rabii I 1432 (23 février 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 644-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 618-11 du 19 rabii I 1432 (23 février 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 645-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 719-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 813-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 720-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 814-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 721-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 815-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 722-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 816-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 723-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 817-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 724-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 818-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 725-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 819-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 726-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 820-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 727-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 821-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 728-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 822-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore X» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 729-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 823-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore XI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 730-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 824-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore XII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 731-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 825-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore XIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 591-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1054-11 du 18 joumada I 1432 (22 avril 2011) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 30 du 9 rabii II 1432 (14 mars 2011) portant retrait d'agrément en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds à la société «Tenor Distrib»

Dahir n° 1-11-10 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 50-05 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique