Dahir n° 1-08-06 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-96-183 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en méditerranée, fait à Barcelone le (10 juin 1995)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1714-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2179-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) relatif à la présentation des opérations d'assurances par les sociétés de financement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-11 du 2 ramadan 1432 (3 août 2011) abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce «cymbium marmoratum» dans les eaux maritimes marocaines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1682-11 du 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) portant homologation de normes marocaines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1949-11 du 26 rejeb 1432 (29 juin 2011) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-10-201 du 4 ramadan 1432 (5 août 2011) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT)

Décret n° 2-10-202 du 4 ramadan 1432 (5 août 2011) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M

Décret n° 2-10-203 du 4 ramadan 1432 (5 août 2011) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public «Médi 1 Sat»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1571-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Boujdour Offshore Shallow I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1572-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Boujdour Offshore Shallow II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1573-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Boujdour Offshore Shallow III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1574-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Boujdour Offshore Shallow IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1575-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Boujdour Offshore Shallow V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1731-11 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Juby» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Genting Oil Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2178-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance «Issaaf Mondial Assistance» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale «ISSAF ASSISTANCE»

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 32 du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011) portant agrément de la société «Cetelem» en qualité de société de financement suite à l'opération de fusion-absorption avec la société «BMCI crédit Conso» et à la prise de son contrôle par la «Banque marocaine pour le commerce et l'industrie»

Décision du CSCA n° 32-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) - (CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)

Décision du CSCA n° 33-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) - (CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)

Décision du CSCA n° 34-09 du 14 ramadan 1430 (4 septembre 2009) -(CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)