Official bulletin n° 6018
Published on February 2, 2012
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Dahir n° 1-93-317 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le (18 décembre 1990) |
Dahir n° 1-94-294 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le (18 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et des deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion-télévision marocaine et la radiotélévision portugaise |
Dahir n° 1-94-296 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le (18 octobre 1988) entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières |
Dahir n° 1-95-85 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (18 octobre 1988) entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements |
Dahir n° 1-09-267 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (17 avril 2007) entre le Royaume du Maroc et la République portugaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements |
Dahir n° 1-96-6 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Lisbonne le (28 avril 1992) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de protection civile |
Dahir n° 1-96-8 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, fait à Rabat le (30 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et la République portugaise |
Dahir n° 1-09-260 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention en matière d'extradition faite à Rabat le (17 avril 2007) entre le Royaume du Maroc et la République portugaise |
Dahir n° 1-09-279 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le (17 avril 2007) entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande |
Dahir n° 1-09-294 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de coopération touristique, faite à Abu Dabi le 25 hija 1424 (16 février 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis |
Décision disciplinaire du président du Conseil national de l'Ordre national des vétérinaires n° 001/DD/11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) |