Dahir n° 1-89-192 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le (27 juin 1980)

Dahir n° 1-91-5 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Amendements à la Constitution de l'Organisation arabe du travail adoptés par la Conférence arabe du travail lors de ses 8ème et 11ème sessions tenues en mars 1980 à Baghdad et en mars 1983 à Aman

Dahir n° 1-93-159 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le (18 janvier 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour les recherches agronomiques dans les régions arides «ICARDA»

Dahir n° 1-02-199 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) relatif à la coopération et à l'échange cinématographique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe Syrienne et de l'Annexe à l'Accord précité

Dahir n° 1-03-124 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (16 avril 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements

Décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) pris pour l'application de l'article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers

Décret-loi n° 2-12-72 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif à la reconduction de la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur

Décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 498-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant la forme et le contenu de l'imprimé de demande d'obtention des titres de séjour

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 499-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant la forme et le contenu du récépissé du dépôt de la demande d'obtention ou de renouvellement d'un titre de séjour

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 500-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) relatif à l'autorisation exceptionnelle de séjour

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 501-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant les documents devant être joints à la demande d'obtention ou de renouvellement des titres de séjour

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 502-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) relatif au document de circulation

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 503-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant les mentions de la carte d'immatriculation

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 504-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant les mentions de la carte de résidence

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 505-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant les documents devant être produits pour bénéficier des dispositions de l'article 17 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 33 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) portant agrément du Crédit immobilier et hôtelier suite à sa prise de contrôle exclusif par la Caisse de dépôt et de gestion

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 34 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) portant agrément de la société de financement d'achat à crédit «SOFAC» suite à la restructuration de son capital social