Dahir n° 1-90-163 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Amendement de l'article 21 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté par la 2ème session extraordinaire de la Conférence des parties à Gaborone (Botswana) le (30 avril 1983)

Dahir n° 1-09-11 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le (25 octobre 1980)