Dahir n° 1-88-153 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, fait à Athènes le (17 mai 1980), et ses annexes

Dahir n° 1-07-180 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le (20 mars 1992)

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2148-11 du 12 chaabane 1432 (14 juillet 2011) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3443-11 du 20 hija 1432 (17 novembre 2011) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation d'Oujda

Décision du Chef du gouvernement n° 3-129-11 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles prévue par l'annexe n° 2 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

Décision du Chef du gouvernement n° 3-130-11 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

Décret n° 2-11-732 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite «Gaddari Central»

Décret n° 2-11-733 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite «Gaddari Sud»

Décret n° 2-11-734 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite «Ksiri Central»