Dahir n° 1-83-359 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports pour l'année 1980-1981 entre le ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le ministère de la jeunesse de la République irakienne, fait à Baghdad le (1er décembre 1979)

Dahir n° 1-88-148 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord en matière de marine marchande, fait à Rabat le (15 avril 1982) entre le Royaume du Maroc et la République italienne

Dahir n° 1-88-156 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, faite à Bruxelles le (27 mai 1967)

Dahir n° 1-89-200 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord portant création d'une Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 12 chaoual 1408 (18 mai 1988)

Dahir n° 1-90-13 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord commercial fait à Jakarta le 8 hija 1408 (22 juillet 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie

Dahir n° 1-90-100 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii I 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite

Dahir n° 1-90-162 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de l'Union arabe des télécommunications issue de la Conférence extraordinaire des plénipotentiaires tenue à Hamamet (Tunisie) du 23 novembre au (5 décembre 1981)

Dahir n° 1-91-46 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (25 mai 1982) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain

Dahir n° 1-92-34 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention créant la société saoudio-marocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

Dahir n° 1-93-117 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le (12 septembre 1981) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar

Dahir n° 1-93-133 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Paris le (22 février 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Dahir n° 1-93-509 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel

Dahir n° 1-94-302 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Rome le (4 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne

Dahir n° 1-97-47 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le (6 décembre 1961)

Dahir n° 1-98-12 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen

Dahir n° 1-06-162 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Libreville le (21 juin 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-09-118 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, faite à La Haye le (4 mai 1971)

Dahir n° 1-09-136 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam le (10 septembre 1998)

Décret n° 2-12-71 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) pris pour l'application de la loi n° 14-08 relative au mareyage

Décret n° 2-12-48 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) abrogeant le décret n° 2-89-592 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée «taxe d'équipement aéroportuaire»

Décret n° 2-12-79 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards cinq cent millions de dirhams (2.500.000.000 DH)

Arrêté du ministre de la santé n° 822-12 du 27 rabii I 1433 (20 février 2012) modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 906-12 du 13 rabii II 1433 (6 mars 2012) fixant, pour l'année 2012, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 34-12 du 15 rabii II 1433 (8 mars 2012) modifiant les seuils des marchés pour lesquels le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1033-12 du 16 rabii II 1433 (9 mars 2012) fixant, pour l'année 2012, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 831-12 du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 915-12 du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-12-123 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) approuvant l'avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 299-12 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 300-12 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 301-12 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 302-12 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 303-12 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 304-12 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 305-12 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1035-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) délimitant à l'intérieur des communes d'Agafay, Aït Immour et Loudaya relevant de la préfecture de Marrakech Ménara une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes