Dahir n° 1-88-140 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme, adoptée par le Conseil économique et social arabe le (13 février 1980)

Dahir n° 1-88-141 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes, faite à Amman le 19 moharrem 1401 (26 novembre 1980)

Dahir n° 1-88-144 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du Protocole y annexé établi en vertu de l'article 23 dudit Accord, conclus entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faits à Rabat le 10 joumada II 1402 (5 avril 1982)

Dahir n° 1-88-146 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord culturel fait à La Haye le 11 joumada I 1403 (24 février 1983) entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas

Dahir n° 1-88-151 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le (11 juin 1979) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Commission des Communautés européennes sur l'établissement ainsi que les privilèges et immunités de la Délégation de la Commission des Communautés européennes

Dahir n° 1-90-99 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération scientifique, technique et technologique fait à Fès le (11 avril 1984) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil

Dahir n° 1-92-29 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord culturel fait à Fès le (11 avril 1984) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil

Dahir n° 1-90-109 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'encouragement, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique

Dahir n° 1-91-68 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique, fait à Rabat le 7 rejeb 1404 (8 avril 1984) entre le Royaume du Maroc et la République togolaise

Dahir n° 1-93-132 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le (27 février 1981)

Dahir n° 1-93-318 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990)

Dahir n° 1-93-319 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990)

Dahir n° 1-93-320 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990)

Dahir n° 1-93-321 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention des Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe relative aux transports terrestres de voyageurs et de marchandises et au transit, faite à Alger le (6 mai 1990)

Dahir n° 1-93-322 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990) entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe

Dahir n° 1-01-140 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le (3 avril 1994)

Dahir n° 1-93-414 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 19 rejeb 1407 (20 mars 1987) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar

Dahir n° 1-93-497 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983)

Dahir n° 1-95-84 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (2 novembre 1992) entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements

Dahir n° 1-97-188 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 21 rabii II 1403 (5 février 1983) entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh

Dahir n° 1-97-189 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le (14 septembre 1993)

Dahir n° 1-09-234 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique, faite à Dakar le 7 rabii I 1429 (14 mars 2008)

Dahir n° 1-09-253 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole additionnel à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, fait à Rabat le (19 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique

Dahir n° 1-09-256 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole additionnel à la Convention faite à Bruxelles le (7 juillet 1997) entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Rabat le (19 mars 2007)

Dahir n° 1-11-202 du 8 rabii I 1433 (1er février 2012) portant nomination de M. Mohammed El Mehdi QOTBI président de la Fondation nationale des musées

Dahir n° 1-12-06 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) portant nomination de M. Bouchaib RMIL directeur général de la sûreté nationale

Décret n° 2-12-87 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1867-12 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) pris pour l'application du décret n° 2-12-87 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012

Décret n° 2-12-149 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) pris pour l'application de la loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in-vitro

Décret n° 2-12-196 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012) modifiant et complétant le décret n° 2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur

Décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 750-12 du 24 rabii I 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 5/G/2010 du (31 décembre 2010) modifiant la circulaire n° 25/G/2006 du (5 décembre 2006) relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 751-12 du 24 rabii I 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 6/G/2010 du (31 décembre 2010) modifiant la circulaire n° 26/G/2006 du (5 décembre 2006) relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 752-12 du 24 rabii I 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 du (31 décembre 2010) relative aux fonds propres des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 753-12 du 24 rabii I 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du (31 décembre 2010) relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché, et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1293-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1150-12 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1151-12 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1652-12 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du «concombre de mer» (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1654-12 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1666-12 du 25 joumada I 1433 (17 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (xiphias gladius) en Méditerranée

Arrêté du ministre de la santé n° 853-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les honoraires dus pour les visites médicales obligatoires imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1656-12 du 23 joumada I 1433 (15 avril 2012) fixant les modalités d'organisation de l'examen visé au troisième alinéa de l'article 313 de la loi n° 52-05 portant code de la route

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1883-12 du 25 joumada II 1433 (17 mai 2012) soumettant les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit anti-dumping

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2153-12 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Décision du Chef du gouvernement n° 3-30-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Décret n° 2-12-171 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) autorisant la société CDG-Développement à prendre une participation dans le capital d'une société à créer sous la dénomination «Chbika Rive Hôtel»

Décret n° 2-12-192 du 12 joumada II 1433 (4 mai 2012) autorisant «l'Office national de l'électricité » (ONE) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Jorf Lasfar Energy Company 5 & 6» S.A

Décret n° 2-12-193 du 12 joumada II 1433 (4 mai 2012) autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale «SNTL Damco Logistics», la société dénommée «SNTL Damco Med logistics»

Décret n° 2-12-194 du 12 joumada II 1433 (4 mai 2012) autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale «SNTL Immo», la société dénommée «SNTL Immo Med»

Décret n° 2-12-93 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012) autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée «Jorf Fertilizers Company III» S.A

Décret n° 2-12-94 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012) autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée «Jorf Fertilizers Company IV» S.A

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1452-12 du 30 rabii II 1433 (23 mars 2012) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1593-12 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1615-12 du 18 joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1616-12 du 18 joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1617-12 du 18 joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1618-12 du 18 joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1620-12 du 18 joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1621-12 du 18 joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1622-12 du 18 joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1623-12 du 18 Joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1624-12 du 18 joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1625-12 du 18 joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Décision du CSCA n° 12-12 du 29 rabii II 1433 (22 mars 2012) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décret n° 2-12-115 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) modifiant le décret n° 2-01-3144 du 27 hjja 1422 (12 mars 2002) portant organisation du Collège Royal de l'enseignement militaire supérieur