Dahir n° 1-93-499 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986

Dahir n° 1-96-154 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994

Dahir n° 1-98-167 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 68ème session, tenue à Genève en juin 1982

Dahir n° 1-09-123 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal le 29 janvier 2000

Dahir n° 1-10-56 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La Valette (Malte) le 25 janvier 2002

Dahir n° 1-11-179 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire

Décret n° 2-12-111 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) fixant, pour l'année 2012, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani

Décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques

Décret n° 2-12-321 du 13 chaabane 1433 (3 juillet 2012) portant suspension de la quotité du droit d'importation applicable au lait UHT écrémé, demi-écrémé et entier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2063-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant le modèle de la demande d'autorisation d'exercice de l'activité de mareyage, le spécimen du registre de mareyage et les modèles de la carte de mareyeur, de ses extraits éventuels et de la carte de mareyeur délivrée à titre temporaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2150-12 du 10 rejeb 1433 (1er juin 2012) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2326-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2327-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2328-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux emprunts à très court terme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2329-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2098-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-12-253 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) portant autorisation de l'édition du guide «Must Gastronomique-Maroc» au Maroc

Décret n° 2-12-254 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) portant autorisation de l'édition de la revue «Les Excellences» au Maroc

Décret n° 2-12-256 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) autorisant la CDG à prendre une participation dans le capital d'une société anonyme dénommée «Casa Tram»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1824-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1828-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1829-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1830-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1831-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1838-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1840-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1908-12 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture