Dahir n° 1-88-150 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts du Comité technique international de prévention et d'extinction du feu (C.T.I.F), adoptés le (30 avril 1966) par l'Assemblée générale extraordinaire dudit Comité tenue à Titisée

Dahir n° 1-91-2 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord portant création du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes et des deux Protocoles additionnels, faits à Paris le (21 mai 1962)

Dahir n° 1-93-97 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le (8 octobre 1986) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, relatif au bureau régional de la Banque africaine de développement à Rabat

Dahir n° 1-93-401 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le (23 juin 1979)

Dahir n° 1-93-413 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le (1er juillet 1986)

Dahir n° 1-97-187 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le (4 mai 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus

Dahir n° 1-09-47 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Dahir n° 1-09-137 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le (22 décembre 1995) à New York

Dahir n° 1-10-89 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le (3 novembre 1999)

Décret n° 2-12-77 du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) approuvant l'Accord conclu le (7 décembre 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en tant qu'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de quatre vingt dix sept millions de dollars (97.000.000 $EU), consenti par ledit fonds à la société «Moroccan Agency for Solar Energy» (MASEN), pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate

Arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-21-12 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) étendant à l'Administration de la défense nationale les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté conjoint du ministre de la justice et des libertés et du ministre de l'économie et des finances n° 852-12 du 1er rabii II 1433 (23 février 2012) portant approbation de la convention relative à la gestion des opérations du Fonds d'entraide familiale conclue entre l'Etat et la Caisse de dépôt et de gestion

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 898-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de transport de fonds

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du transport n° 899-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 900-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de gardiennage

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 896-12 du 12 rabii II 1433 (5 mars 2012) désignant les membres du Conseil supérieur de normalisation, de certification et d'accréditation (CSNCA)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1250-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne logement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1251-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne éducation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1252-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne en actions

Arrêté du ministre de la santé n° 826-12 du 8 rabii II 1433 (1er mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels

Arrêté du ministre de la santé n° 827-12 du 8 rabii II 1433 (1er mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1570-12 du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-12-141 du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) autorisant la société «Moroccan Agency For Solar Energy» (Masen) à créer une société filiale dénommée «Masen Capital » S.A

Décret n° 2-12-91 du 27 joumada I 1433 (19 avril 2012) autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée «Jorf Fertilizers Company I» S.A

Décret n° 2-12-92 du 27 joumada I 1433 (19 avril 2012) autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée «Jorf Fertilizers Company II» S.A

Décret n° 2-12-108 du 27 joumada I 1433 (19 avril 2012) autorisant l'Agence nationale des ports et la Société d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger-Ville à créer une société anonyme dénommée «Société de gestion du port Tanger-Ville»

Décret n° 2-12-142 du 2 joumada II 1433 (24 avril 2012) autorisant «la Société de développement de Saidia» (SDS) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Société Marina Management» (SMM)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 937-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 964-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1007-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant agrément de la société «DYNAGRI» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1008-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant agrément de la société «ACHTAL» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1009-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant agrément de la pépinière «LE RIFTON» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier