Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) portant promulgation de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012

Décret n° 2-12-80 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-12-81 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs

Décret n° 2-12-82 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises

Décret n° 2-12-83 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques

Décret n° 2-12-84 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) abrogeant le décret n° 2-87-750 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques

Décret n° 2-12-85 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts

Décret n° 2-12-86 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) modifiant et complétant le décret n° 2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain»

Décret n° 2-12-114 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) instituant une rémunération au titre des prestations effectués par l'unité de fabrication de masques de la Gendarmerie Royale relevant de l'administration de la défense nationale