Dahir n° 1-88-139 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le (6 avril 1983)

Dahir n° 1-88-158 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du (9 septembre 1886), complétée à Paris le (4 mai 1896), révisée à Berlin le (13 novembre 1908), complétée à Berne le (20 mars 1914) et révisée à Rome le (2 juin 1928), à Bruxelles le (26 juin 1948), à Stokholm le (14 juillet 1967) et à Paris le (24 juillet 1971)

Dahir n° 1-91-3 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (21 janvier 1987) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en matière de coopération dans la lutte contre la drogue

Dahir n° 1-91-4 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le (18 mars 1985) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières

Dahir n° 1-91-27 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Dahir n° 1-91-43 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord complémentaire de coopération fait à Madrid le (24 octobre 1980) et de l'Accord complémentaire fait à Madrid le (27 septembre 1989) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatifs à la liaison fixe entre l'Europe et l'Afrique à travers le détroit de Gibraltar

Dahir n° 1-92-32 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Madrid le (27 septembre 1989) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-93-96 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération fait à Rabat le 21 hija 1411 (4 juillet 1991) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Dahir n° 1-09-04 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord sous forme d'échange de notes fait à Madrid le (8 mars 2004) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire

Décret n° 2-12-175 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) pris pour l'application de la loi n° 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement de la logistique

Décret n° 2-12-225 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) pris pour l'application de la loi n° 01-09 portant institution de la Fondation nationale des musées

Décret n° 2-12-172 du 12 joumada II 1433 (4 mai 2012) fixant les prescriptions techniques relatives à l'élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1655-12 du 24 joumada I 1433 (16 avril 2012) relatif au plan de vol

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 780-12 du 16 joumada II 1433 (8 mai 2012) fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable et au contrôle spécifique

Décret n° 2-12-238 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) autorisant la Banque centrale populaire «BCP» à prendre une participation dans le capital de la Société anonyme dénommée «PB Outsourcing Process S.A»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1801-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier «Doukkala» conclu le 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «East West Petroleum North Africa Inc»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1803-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier «Juby Maritime» conclu le 4 hija 1432 (1er novembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Nautical Petroleum PLC» et «Barrus Petroleum Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1804-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier «Mazagan Offshore» conclu le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Pura Vida Energy NL»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l'accord pétrolier «Essaouira offshore» conclu le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1802-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Tarfaya onshore» conclu le 9 joumada II 1432 (13 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon (Morocco) Limited», «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1800-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Sidi Moussa Offshore» conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1791-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément de la société «MODERN TRADE CENTER LTD» pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1792-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément de la société «AGRI TRADE MAROC» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1793-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément de la société «SYNGENTA MAROC» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1794-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément du «DOMAINE EL BOURA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de fraisier, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1795-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément de la société «PEPINIERES LE VERGER DE DEMAIN» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1796-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément de la pépinière «DIAMANT VERT» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1797-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément de la pépinière «MABROUKA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1798-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément de la pépinière «RIF» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1619-12 du 18 joumada I 1433 (10 avril 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1826-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1827-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1832-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1833-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1834-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1835-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1836-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1837-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1842-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 1435-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1843-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)