Dahir n° 1-11-172 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers

Dahir n° 1-11-173 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales

Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires

Dahir n° 1-12-16 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi n° 40-12 modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics

Dahir n° 1-93-498 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le (26 septembre 1986)

Dahir n° 1-01-198 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Bogota le (8 mars 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie

Dahir n° 1-09-135 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Instrument portant amendement de la Convention internationale des télécommunications (Genève, 1992), adopté par la Conférence des plénipotentiaires de l'Organisation internationale des télécommunications tenue à Marrakech le (18 octobre 2002)

Décret n° 2-12-293 du 15 chaabane 1433 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2062-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n° 14-08 relative au mareyage

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2324-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Dahir n° 1-12-12 du 26 rejeb 1433 (17 juin 2012) portant naturalisation marocaine

Décret n° 2-12-289 du 28 rejeb 1433 (19 juin 2012) autorisant la Banque centrale populaire «BCP» à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée «Atlantic Bank International»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2445-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Foum Drâa Offshore» conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Drâa B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1839-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1841-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2147-12 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantations d'agrumes dans certaines zones

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 35 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) portant agrément de la société «CFG Group» en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec «Casablanca Finance Markets»

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 36 du 4 joumada II 1433 (26 avril 2012) portant agrément de la société «M2M SPS» en qualité de société de financement spécialisée dans la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement utilisant un support électronique ou leur gestion