Dahir n° 1-12-33 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) portant promulgation de la loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales

Dahir n° 1-12-34 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) portant promulgation de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Dahir n° 1-12-35 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) portant promulgation de la loi n° 27-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) pris pour l'application de l'article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers

Dahir n° 1-12-36 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) portant promulgation de la loi n° 35-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-72 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif à la reconduction de la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur

Dahir n° 1-12-37 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) portant promulgation de la loi n° 36-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge

Dahir n° 1-12-38 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) portant promulgation de la loi n° 07-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le (26 septembre 2011) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée Bissau et de l'annexe relative au tableau des routes

Dahir n° 1-97-96 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique Nord-Est contre la pollution, adopté à Lisbonne le (17 octobre 1990)

Dahir n° 1-12-43 du 29 chaoual 1433 (17 septembre 2012) complétant le dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de la «Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca»

Décret n° 2-12-386 du 26 chaoual 1433 (14 septembre 2012) modifiant et complétant le décret n° 2-08-528 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume

Décret n° 2-12-387 du 26 chaoual 1433 (14 septembre 2012) modifiant et complétant le décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante

Décret n° 2-12-511 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés

Décret n° 2-12-536 du 11 kaada 1433 (28 septembre 2012) portant organisation de l'Académie des arts traditionnels

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1653-12 du 27 joumada I 1433 (19 avril 2012) modifiant et complétant l'arrêté n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2793-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la méditerranée

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3164-12 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012) relatif aux missions déléguées par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3031-12 du 26 ramadan 1433 (15 août 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 3120-12 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2103-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2104-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira Offshore II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2105-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira Offshore III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2106-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira offshore IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2107-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira Offshore V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2108-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira Offshore VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira offshore VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2497-12 du 23 rejeb 1433 (14 juin 2012) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «Haha» conclu, le 16 moharrem 1433 (12 décembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2718-12 du 5 ramadan 1433 (25 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2719-12 du 5 ramadan 1433 (25 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2720-12 du 5 ramadan 1433 (25 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2721-12 du 5 ramadan 1433 (25 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2722-12 du 5 ramadan 1433 (25 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2723-12 du 5 ramadan 1433 (25 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2724-12 du 5 ramadan 1433 (25 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2725-12 du 5 ramadan 1433 (25 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2726-12 du 5 ramadan 1433 (25 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique