Dahir n° 1-90-103 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le (5 novembre 1979) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française

Dahir n° 1-90-108 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Paris le 8 safar 1404 (14 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France

Dahir n° 1-96-164 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, fait à Rabat le (18 février 1993)

Décret n° 2-12-412 du 24 kaada 1433 (11 octobre 2012) pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration n° 3448-12 du 25 kaada 1433 (12 octobre 2012) fixant le formulaire-type prévu à l'article 3 du décret n° 2-12-412 du 24 kaada 1433 (11 octobre 2012) pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement

Décret n° 2-12-550 du 24 Kaada 1433 (11 octobre 2012) approuvant l'Accord de prêt n° 2000130008780 d'un montant de 105.000.000 d'euros, conclu le 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui au Plan Maroc Vert

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2626-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2627-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2099-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2381-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2955-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) modifiant l'arrêté conjoint n° 676-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3194-12 du 9 kaada 1433 (26 septembre 2012) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Décret n° 2-12-485 du 16 kaada 1433 (3 octobre 2012) autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc à créer des sociétés à finalités spécifiques comme un mécanisme garantissant le financement d'acquisition des avions

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2169-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société «San Leon Energy PLC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3044-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «San Leon (Morocco) LTD» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Tarfaya Onshore 1 à 7» au profit de la société «San Leon Morocco B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3052-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3053-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3054-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3100-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Loukos Offshore» conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3099-12 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Casablanca Offshore» conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»